Editeur du site : SITE 123
Directeur de la publication : B.V.F Conseil & Formation
Responsable de la rédaction : B.V.F Conseil & Formation
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Webmaster : Nathalie ZEMIROU
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Numéro de Siret : en cours
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Conditions générales de vente de l’organisme de formation « B.V.F Conseil et formation »
Les présentes GénéaIes Vente (CGV s'applique à toute commande de formaiton ou de services passée auprès de la société BVF Conseil & Formation par ses clients.
Article 1 : Confirmation de commande
Les réservations pour la formation sont définitives après réception du dossier d'inscription et du bon de dûment remplis et signés, ainsi que du chèque d'acompte.
Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d'un responsable autorisé, devra nous être retoumée, par mail et par courrier.
Article 2 : Prise en charge par un organisme collecteur
La copie de la demande de prise en charge auprès de I'OPCA effectuée par le client, devra obligatoirement être jointe à la commande.
Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement. Au cas où les acceptations de prises en charges des OPCA ne sont pas reçues au plus tard la veille du début du stage, la société B.V.F a la possibilité de demander le paiement des prestations directement par le Client avec un règlement en totalité sur place, au Ier jour de stage.
Article 3 : Formation
La BVF se réserve le droit d'appliquer à tout moment, les modifications qu'elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu'à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d'intervenir. Toute formation commencée sera due et facturée au client.
Article 4 : Prix
Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres de la société B.V.F sont formulés en euros.
Les éventuels frais de transport et d'hébergement du stagiaire ne sont pas compris dans les tarifs.
Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.
Selon l'Article 293 B du code général des impôts, BVF est exonéré de TVA
Article 5 : Facturation et modalités de paiement
Une facture est établie à l'issue de la formation. En contrepartie des reçus, la société BVF à mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à founir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.
Article 6: Annulation et report
La B.V.F se réserve le droit d'annuler ou de reporter toute session pour laquelle le nombre minimum de n'est pas requis.. En cas d'annulation du fait du Client, la société B.V.F consent au remboursement à hauteur de:
50 % du montant du cas d'annulation dans un délai entre 10 jours avant le début de la formation. 25 % du montant en cas d'annulation dans un délai inférieur ou à 5 jours ouvrés avant le début de la formation.
Aucun remboursement cas d'annulation le jour de la formation
Article 7 : Confidentialité
Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations sont destinés à l'usage exclusif de l'auditeur.
Article 8 : RGPD
La signature de ce contrat vaut pour acceptation de validation de conservation de manipulation de modification de suppression de vos données personnelles.
Suivant le RGPD ces conditions vous garantissent le droit à la modification, la suppression, la récupération de vos données personnelles.
