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Editeur du site : SITE 123

Directeur de la publication : B.V.F Conseil & Formation

Responsable de la rédaction : B.V.F Conseil & Formation

Hebergeur : SITE 123

Webmaster : Nathalie ZEMIROU


Nom de la société : B.V.F SASU
Numéro de Siret : en cours
Nom du responsable : Nathalie ZEMIROU
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Adresse du siege social de la société :  1,rue des Réservoirs
Code Postal : 94340
Ville : Joinville le pont

Conditions générales de vente de l’organisme de formation « B.V.F Conseil et formation »

 Les présentes GénéaIes Vente (CGV s'applique à toute commande de formaiton ou de services passée auprès de la société BVF Conseil & Formation par ses clients.

Article 1 : Confirmation de commande

Les réservations pour la formation sont définitives après réception du dossier d'inscription et du bon de dûment remplis et signés, ainsi que du chèque d'acompte.

Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d'un responsable autorisé, devra nous être retoumée, par mail et par courrier.

Article 2 : Prise en charge par un organisme collecteur

La copie de la demande de prise en charge auprès de I'OPCA effectuée par le client, devra obligatoirement être jointe à la commande.

Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement. Au cas où les acceptations de prises en charges des OPCA ne sont pas reçues au plus tard la veille du début du stage, la société B.V.F a la possibilité de demander le paiement des prestations directement par le Client avec un règlement en totalité sur place, au Ier jour de stage.

Article 3 : Formation

La BVF se réserve le droit d'appliquer à tout moment, les modifications qu'elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu'à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d'intervenir. Toute formation commencée sera due et facturée au client.

Article 4 : Prix

Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres de la société B.V.F sont formulés en euros.

Les éventuels frais de transport et d'hébergement du stagiaire ne sont pas compris dans les tarifs.

Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.

Selon l'Article 293 B du code général des impôts, BVF est exonéré de TVA

Article 5 : Facturation et modalités de paiement

Une facture est établie à l'issue de la formation. En contrepartie des reçus, la société BVF à mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à founir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.

Article 6: Annulation et report

La B.V.F se réserve le droit d'annuler ou de reporter toute session pour laquelle le nombre minimum de n'est pas requis.. En cas d'annulation du fait du Client, la société B.V.F consent au remboursement à hauteur de:

50 % du montant du cas d'annulation dans un délai entre 10 jours avant le début de la formation. 25 % du montant en cas d'annulation dans un délai inférieur ou à 5 jours ouvrés avant le début de la formation.

Aucun remboursement cas d'annulation le jour de la formation

Article 7 : Confidentialité

Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations  sont destinés à l'usage exclusif de l'auditeur.

Article 8 : RGPD

La signature de ce contrat vaut pour acceptation de validation de conservation de manipulation de modification de suppression de vos données personnelles.

Suivant le RGPD ces conditions vous garantissent le droit à la modification, la suppression, la récupération de vos données personnelles.